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Conditions générales des récompenses en crypto-monnaies de Driven

Modalités et conditions

La promotion Driven Crypto Rewards (la "promotion") est parrainée par Driven Financial Technologies Corporation, anciennement connue sous le nom de Thinking Capital Financial Corporation ("Driven"). La promotion débute le 22 mars 2022 à 12h00 HNE et n'acceptera plus de nouveaux participants (tels que définis ci-dessous) à partir du 31 mai 2022 à 23h59 HNE (la "période de participation").

Driven se réserve le droit d'autoriser ses filiales et sociétés affiliées et chacun de leurs directeurs, responsables, employés, agents, représentants, agences de publicité ou de promotion respectifs (les "agents") à réaliser tout ou partie des activités nécessaires dans le cadre de cette promotion.

  1. ÉLIGIBILITÉ ET PARTICIPATION

Cette promotion est ouverte aux deux cent cinquante (250) premières petites et moyennes entreprises qui :

  1. n'ont jamais eu de compte ou de prêt, ni soumis de demande auprès de Driven et s'inscrive à l'outil Insights de Driven (" Insights ") pendant la période de participation ; ou
  2. ont déjà soumis ou entamé une demande de prêt auprès de Driven et ont été invité directement par Driven à prendre part à cette promotion pendant la période de participation ;
  3. sont établis et fonctionnent au Canada ;
  4. sont en affaire depuis au moins trois (3) mois avant de participer à la promotion ;
  5. réalisent en moyenne 3 000 dollars canadiens de ventes par mois ;
  6. connectent leur compte bancaire d’affaires, sur lequel des transactions de crédit et de débit ont été effectuées au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant l'inscription, à Insights et maintenir ce compte bancaire professionnel connecté à Insights pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours après l'inscription ("période de connexion") ;
  7. s'inscrivent aux courriels hebdomadaires "Insights" ; et
  8. remplissent le sondage fournie par Driven afin de donner leur avis sur leur expérience d'Insights.

(collectivement les"Participants" ou individuellement un"Participant").

Pour plus de clarté, les types d'entreprises suivants seront exclus de la participation à la promotion :

  1. Les entreprises qui connectent un compte bancaire personnel à Insights ; et
  2. Les entreprises qui connectent un compte bancaire professionnel inactif à Insights.

Les employés, les agents et les représentants de Driven, de ses sociétés affiliées, de ses sociétés mères, de ses agences de publicité et de promotion, de ses conseillers juridiques ou des parties engagées dans le développement, la production et la distribution de matériel lié à cette promotion, ainsi que les membres de leur famille immédiate et/ou les personnes vivant sous le même toit pendant la période de la promotion sont exclus de la promotion.

Limite d'une inscription par entreprise. Les entreprises qui tentent de participer à la promotion plus d'une fois ou sous des noms d'entreprise ou des propriétaires différents ne seront pas admissibles à plus d'une (1) inscription. Toute inscription excédentaire ne sera pas valable aux fins de la promotion. 

Une fois que Driven aura reçu deux cent cinquante (250) participants, Driven n'acceptera plus d'autres inscriptions ou participants à la promotion. 

  1. LES RÉCOMPENSES 

Après s'être inscrits à Insights et avoir satisfait aux critères d'éligibilité ci-dessus, les participants auront la possibilité d'accéder aux récompenses Crypto Driven ("récompenses"). 

La valeur des récompenses est liée et correspond à la valeur des unités de Purpose Bitcoin ETF ("BTCC"), un fonds qui est négocié à la Bourse de Toronto ("TSX"). Après s'être inscrit à Insights et avoir satisfait aux critères d'admissibilité décrits à la section 1, la valeur des récompenses d'un participant commencera à 200 $ CAD de BTCC. Au cours de la période de promotion, la valeur des récompenses variera en fonction du prix et de la valeur de BTCC sur le TSX.

Les participants peuvent suivre la valeur de leurs récompenses sur le portail Insights en ligne et par e-mail.

LES RÉCOMPENSES NE SONT PAS DES UNITÉS RÉELLES DE LA BTCC, DES PARTS D'UN FONDS, DES JETONS DE CRYPTO-MONNAIE OU DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE. LES PARTICIPANTS NE POSSÈDENT PAS OU N'ONT PAS DE TITRE DE PROPRIÉTÉ SUR DES UNITÉS RÉELLES DE LA BTCC, DES PARTS D'UN FONDS, DES JETONS DE CRYPTO-MONNAIES OU DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE EN PRENANT PART À LA PROMOTION.

  1. ÉCHANGE DE RÉCOMPENSES

À la fin de la période de connexion, chaque participant aura la possibilité de racheter ses récompenses pour la valeur équivalente en espèces (CAD). Les récompenses du participant seront évaluées à un montant correspondant à la valeur de BTCC à la TSX à la clôture du marché le jour ouvrable suivant la demande de rachat du participant ("valeur des récompenses").

Pour échanger des récompenses contre la valeur équivalente en espèces, le Participant doit remplir les conditions suivantes :

  • Fournir des informations pour la vérification de l'identité ;
  • Fournir des informations pour confirmer l'existence de leur entreprise ;
  • Fournir des informations valides sur l'acheminement du compte bancaire professionnel ;
  • Satisfaire à toutes les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent pour le traitement des transactions financières ; 
  • être en règle en tant qu'entreprise (c'est-à-dire que l'entreprise doit être solvable, ne pas bénéficier d'une aide au paiement, ne pas être en défaut de paiement auprès d'un créancier et ne pas faire l'objet d'un jugement ou d'une poursuite judiciaire) ; et
  • Signer et renvoyer un formulaire standard de déclaration et de décharge confirmant le respect des présentes conditions générales dans les dix (10) jours ouvrables suivant la demande d'échange de leurs récompenses.

Après avoir rempli et satisfait à toutes les exigences ci-dessus, le Participant recevra un paiement unique, équivalent à la valeur des récompenses. Ce paiement sera déposé sur le compte bancaire professionnel du Participant par virement électronique.

Si le participant ne satisfait pas aux exigences énoncées dans les présentes conditions générales, il ne sera pas autorisé à échanger ses récompenses.

D'autres options de remboursement peuvent devenir disponibles pour les Participants au cours de la Promotion. Dans ce cas, les Participants seront informés par e-mail et/ou sur le portail Insights.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES 

Driven n'est pas responsable des coûts associés encourus par les participants pour l'échange de leurs récompenses. Les participants sont seuls responsables de la déclaration et du paiement de toutes les taxes, le cas échéant, qui peuvent résulter de la participation à cette promotion. Tout échange de récompenses sera soumis à la vérification de Driven, dont la décision à cet égard et sur toutes les questions de fait, d'interprétation, d'admissibilité, de procédure et d'exécution relatives à cette promotion sera définitive et contraignante.

En participant à cette Promotion, chaque Participant accepte de libérer et d'exonérer Driven, ses sociétés affiliées, ses sociétés mères, ses dirigeants, ses administrateurs et ses partenaires, y compris ses agences de publicité et de promotion des ventes, ainsi que leurs employés, courtiers, agents et représentants, de toute responsabilité directe ou indirecte, physique ou matérielle découlant de l'acceptation ou de l'utilisation d'un prix, et chaque participant libère Driven, son agence de promotion des ventes et toutes les autres personnes impliquées de tout recours, de toute réclamation ou de toute charge qui pourrait survenir à leur encontre ou à l'encontre de l'un d'entre eux, maintenant ou à l'avenir, par le participant, ses héritiers, ses exécuteurs ou ses administrateurs de succession en rapport avec la promotion ou le rachat des récompenses.

Driven, ses agents et ses conseillers juridiques ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables de ce qui suit (1) tout problème ou dysfonctionnement technique ou mécanique des systèmes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d'accès, de l'équipement informatique, du matériel ou des programmes logiciels ; (2) toute condition causée par des événements indépendants de la volonté de Driven et pouvant entraîner l'interruption ou la corruption de cette promotion ; (3) toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit lié ou résultant du prix, de son acceptation, de sa possession ou de son utilisation, ou de la participation à cette promotion ; ou (4) toute erreur d'impression ou typographique dans tout matériel associé à cette promotion.

Si Driven n'est pas en mesure d'échanger les récompenses comme décrit dans les présentes conditions générales, elle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de proposer d'autres options d'échange.

Le refus exprès ou implicite d'un participant d'échanger ses récompenses libère Driven de toute responsabilité connexe envers cette personne.

Driven se réserve le droit, à tout moment, de retirer cette Promotion ou de modifier, d'amender, de changer ou de compléter les présentes Conditions générales, à son entière discrétion, sous réserve du droit applicable. Driven se réserve également le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de terminer ou de suspendre cette promotion en cas d'événement ou de cause indépendant de sa volonté, susceptible de corrompre ou d'affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement de la promotion, comme stipulé dans les présentes conditions générales.

La promotion est régie par toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.

Sauf interdiction, tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions générales et des décisions de Driven en rapport avec la promotion, seront régis par le droit de l'Ontario et interprétés conformément à celui-ci.