La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») s’applique au site www.fr.driven.ca (le « Site ») détenu et exploité par Driven FinancialTechnologies Corporation (Driven) et à votre demande, à votre accès ou à votre réception de produits et services de Driven Driven s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique décrit la manière dont Driven recueille, utilise, protège, partage et conserve vos renseignements. Elle énumère également les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, votre accès à ceux-ci et la manière de les mettre à jour et de les corriger.
Le présent avis décrit les pratiques de protection des renseignements personnels de Driven Financial Technologies Corporation et de ses filiales et sociétés affiliées. Les termes « nous » et « notre » désignent Driven Financial Technologies Corporation, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que tous ses mandataires et fournisseurs de services tiers respectifs (« fournisseurs de services »). Le terme « vous » désigne un visiteur du site Web, un demandeur, un client, un ancien client, un propriétaire ou une référence ou un garant d’un demandeur.
Le terme « renseignement personnel » s’entend de tout renseignement factuel ou subjectif, sous forme enregistrée, qui identifie ou pourrait être utilisé pour identifier une personne.
En soumettant vos renseignements personnels à Driven ou à ses fournisseurs de services et mandataires, vous acceptez que Driven puisse les collecter, les utiliser et les communiquer conformément à la présente Politique. Si vous demandez des produits ou des services de Driven, la demande et toutes les conditions générales spécifiques à votre compte peuvent également décrire des objectifs supplémentaires pour lesquels nous collectons, utilisons, communiquons et conservons des renseignements personnels.
Les renseignements personnels que Driven recueille et utilise varient en fonction de nos interactions avec vous. L’objectif de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels est de maintenir et d’améliorer la relation que nous entretenons avec vous, de vous fournir de l’information sur des produits et des services que vous apprécierez, de réduire les coûts associés à la gestion de vos comptes (et de ceux des autres) afin que nous puissions continuer à vous fournir un produit à un prix équitable, de réduire le marketing non désiré ou inapproprié et de vous protéger contre l’accès et l’utilisation non autorisés de votre compte ou de vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous comprennent :
En soumettant des renseignements sur d’autres personnes, comme que des références, des garants, des propriétaires, des personnes à joindre en cas d’urgence, d’autres propriétaires ou employés, vous garantissez et déclarez que vous avez obtenu leur consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels conformément à la présente Politique. Ce consentement inclut l’utilisation des coordonnées des personnes pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis et leur consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux de la part de Driven.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à partir de sources multiples, notamment :
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à différents moments, notamment :
Nous utilisons les renseignements personnels vous concernant pour :
La cote de crédit et les données connexes sont au coeur de la plupart des produits et services de financement proposés par Driven. Par conséquent, la collecte et l’utilisation de données de crédit sont nécessaires pour demander ou conserver nos produits. Afin d’offrir des produits à des prix concurrentiels, nous recueillons et analysons les données de crédit des demandeurs et des clients avant, pendant et après la durée de notre relation commerciale, à la fois pour évaluer votre admissibilité aux produits et pour améliorer nos outils d’évaluation du risque global.
Driven peut collecter et utiliser des données de crédit à plusieurs moments pendant la durée de la relation commerciale, et continuer à collecter et à utiliser des renseignements mis à jour après la fin de cette relation, aux fins décrites ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas que vos données de crédit soient utilisées par Driven après la fin de notre relation commerciale, veuillez communiquer avec nous de la façon précisée cidessous.
Nous utilisons à la fois les serveurs de Driven et les serveurs d’autres prestataires de services pour livrer des programmes de courrier électronique et rendre compte de leur progression et pour maintenir le service et offrir les produits et services. Lorsque Driven fait appel à un tel autre prestataire de services, nous lui interdisons d’utiliser votre adresse électronique à des fins non prévues par la présente Politique.
Avec votre consentement, nous pouvons périodiquement vous appeler ou vous envoyer des messages électroniques commerciaux à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone que vous avez fournis, notamment pour solliciter votre avis sur nos produits et services ou pour vous proposer des offres commerciales susceptibles de vous intéresser. Avec chaque appel ou message de ce type, vous aurez la possibilité de refuser de recevoir de futurs messages électroniques commerciaux à cette adresse électronique. Si vous êtes client, nous nous réservons le droit d’utiliser l’adresse électronique que vous avez fournie pour vous présenter des renseignements sur votre compte. Cela peut inclure, sans s’y limiter, l’activation de votre ou vos comptes, les avis d’arriérés de compte, les tarifs proposés et l’ajout d’un utilisateur autorisé.
Nous suivrons l’activité d’un courriel (par exemple si les graphiques ont été visualisés, si le courriel a été ouvert, si les liens dans le courriel ont été suivis), afin de nous permettre de mesurer l’efficacité du courriel, de fournir des offres futures et de fournir des produits et services. En outre, pour votre commodité, nous pouvons préremplir les formulaires en ligne avec votre adresse électronique.
Nous ne partagerons vos renseignements personnels avec des tiers que de la manière décrite dans la présente Politique et dans d’autres conditions incluses dans les demandes ou les contrats conclus avec vous.
Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services, qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada, à des fins liées au soutien de nos activités (p. ex. l’envoi de courriels, les services d’exécution, le soutien technique, les services de livraison), y compris, sans s’y limiter, la recherche et le développement de produits et de services. Ces tiers sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir ces services.
Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels :
● à celles de nos sociétés affiliées et sociétés apparentées qui acceptent de les traiter conformément à la présente Politique;
● aux agences d’évaluation du crédit, aux références, aux garants et aux autres tiers qui en ont besoin pour vous identifier, pour fournir à Driven des renseignements vous concernant, pour faciliter le système d’évaluation du crédit, pour recouvrer des comptes, pour vous fournir des produits ou des services ou pour évaluer votre admissibilité aux produits ou services de ces tiers, ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires;
● à des tiers qui proposent des produits ou des services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser;
● si la loi l’exige, par exemple pour se conformer à une citation à comparaître, à une procédure de faillite ou à une procédure judiciaire de même nature;
● lorsque nous estimons de bonne foi que la communication est nécessaire pour protéger nos droits et votre sécurité ou celle d’autrui, pour enquêter sur une fraude ou pour répondre à une demande du gouvernement;
● en réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi;
● à des tiers (qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada) si Driven participe à une fusion, à une acquisition ou à la vente de tout ou partie de son actif, auquel cas vous serez informé par courriel ou par un avis bien visible sur notre site Web de tout changement de propriété et d’utilisation de vos renseignements personnels;
● si les droits ou les biens de Driven, de ses sociétés affiliées, de ses filiales ou de ses prestataires de services tiers sont menacés.
En outre, Driven peut créer, utiliser et communiquer à des tiers des renseignements anonymes ou agrégés qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Certains des tiers, prestataires de services, sociétés affiliées ou sociétés apparentées susceptibles de recueillir, d’utiliser, de stocker ou de traiter vos renseignements peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités en dehors du Canada dans le cadre des objectifs décrits dans la présente Politique. Bien que Driven ait recours à des mesures contractuelles et autres pour protéger vos renseignements personnels stockés à l’extérieur du Canada, ces tiers sont soumis aux exigences juridiques des territoires où vos renseignements personnels sont stockés ou traités. Par conséquent, la loi peut exiger la communication de renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.
Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés et utilisés. Dans certains cas, cette durée peut être aussi longue que votre compte est actif ou que nécessaire pour vous fournir des services. Toutefois, dans d’autres cas, nous conserverons les renseignements personnels après la fin de notre relation commerciale, notamment pour maintenir la communication avec vous, faciliter les futures demandes que vous pourriez soumettre, comprendre les préférences et les comportements des clients, analyser et améliorer nos processus et développer de nouveaux produits et services. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements au besoin pour nous acquitter de nos obligations légales, régler les différends et faire respecter nos contrats. Si vous avez des questions concernant la durée de conservation de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Les serveurs Web de Driven reconnaissent et enregistrent automatiquement le nom de domaine à partir duquel vous accédez à Internet, l’adresse IP correspondante, les noms des pages que vous visitez lorsque vous êtes sur le Site, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, les pages de renvoi ou de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage ou les données de parcours et les stockent dans des fichiers journaux. Ces renseignements ne sont pas personnellement identifiables et sont utilisés pour améliorer le contenu du Site de Driven et le rendre plus utile.
Les serveurs Web de Driven ne collectent pas les adresses électroniques sans votre consentement.
Les renseignements personnels des utilisateurs, y compris les courriels, sont toutefois collectés lorsque vous répondez à des questions spécifiques et lorsque vous communiquez directement avec Driven par courriel ou au moyen de formulaires de commentaires. Driven peut vous demander de nous fournir votre adresse électronique à plusieurs moments, notamment sur les demandes, dans la correspondance ou les communications avec vous.
Des technologies comme les fichiers témoins, les scripts et les balises sont utilisées par Driven et nos partenaires marketing, nos sociétés affiliées ou nos prestataires de services ou d’analyses. Ces technologies servent à analyser les tendances, à administrer le site, à suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site et à recueillir des données démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Nous pouvons recevoir des rapports fondés sur l’utilisation de ces technologies par ces sociétés sur une base individuelle et agrégée. Divers navigateurs offrent leurs propres outils de gestion pour supprimer ces types de technologies de suivi.
Le Site de Driven peut utiliser des fichiers témoins pour faciliter vos sessions Internet, maintenir la sécurité et améliorer notre Site. Par exemple, Driven peut utiliser des fichiers témoins pour vérifier votre identité, se souvenir de vos paramètres personnels comme vos préférences en matière d’offres, et surveiller votre utilisation du Site afin d’améliorer ses services. Nous n’utilisons pas de fichiers témoins pour collecter des données sur votre disque dur, notamment votre adresse électronique ou d’autres renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas activer les témoins sur votre navigateur, vous risquez d’être dans l’impossibilité d’utiliser certains des services offerts sur le Site. Nous utilisons le stockage local, notamment le HTML5, pour stocker des données sur le contenu et les préférences. Divers navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion pour supprimer le HTML5.
Notre Site recourt également à certains services d’analyse Web qui sont susceptibles d’utiliser des témoins pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs se servent du Site. Par exemple, dans le cas de Google Analytics, les renseignements fournis par le fichier témoin concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmis à un serveur Google et y seront stockés. À l’aide de ces renseignements, Google évalue votre utilisation du Site, compile les rapports sur l’activité sur le site Web et nous fournit d’autres services liés à l’activité sur le Site et à l’utilisation d’Internet. Vous pouvez empêcher le stockage des données relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous pouvez également obtenir de l’information supplémentaire sur la collecte et le traitement des données par Google Analytics, ainsi que sur la confidentialité et la sécurité des données, en consultant les liens suivants :
● https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA
● https://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=fr&sjid=17776788617309583156-NA
Nous pouvons nous associer à un tiers pour afficher des publicités sur notre site Web ou pour gérer nos publicités sur d’autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des technologies comme les fichiers témoins pour recueillir des renseignements sur vos activités sur ce site Web et d’autres sites afin de vous proposer des publicités basées sur vos activités de navigation et vos intérêts. Si vous refusez que ces renseignements servent à vous proposer des publicités basées sur vos intérêts, vous pouvez vous désengager en nous écrivant à privacy@driven.ca. Notez que cette option ne vous dispense pas de recevoir des publicités.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. La présente Politique ne s’applique pas à ceux-ci. Lors de l’exploration des services offerts par le Site, notez que d’autres détaillants en ligne, partenaires, sites Internet tiers et services tiers accessibles par l’intermédiaire du Site disposent de politiques et pratiques distinctes en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données, qui sont indépendantes de celles de Driven et peuvent en différer. Driven n’est pas responsable de ces politiques et pratiques indépendantes et il vous incombe de les examiner et de décider si elles protègent vos droits de manière satisfaisante ou non.
Notre Site peut également inclure des fonctionnalités de médias sociaux, comme le bouton Facebook, et des gadgets logiciels, comme le bouton Partager ou des miniprogrammes interactifs qui fonctionnent sur notre site Web. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse de protocole Internet et la page que vous visitez sur notre site Web et définir un fichier témoin pour assurer le bon fonctionnement de la fonctionnalité. Les fonctionnalités et gadgets logiciels de médias sociaux sont soit hébergés par un tiers, soit hébergés directement sur notre site Web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la déclaration de confidentialité de la société qui les fournit.
Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis, tant pendant leur transmission qu’après leur réception. Nous nous efforçons de maintenir la sécurité des renseignements personnels grâce à des politiques de sécurité des données physiques et électroniques, à des politiques applicables aux employés et à la formation de ces derniers et de garanties contractuelles avec tous les tiers susceptibles d’avoir accès aux renseignements personnels.
Si vous recevez un courriel censé provenir de Driven et contenant ou demandant des renseignements de nature délicate (p. ex. un numéro de compte complet, un numéro d’assurance sociale, un numéro d’identification personnel [NIP] ou des mots de passe de sécurité), communiquez avec nous par courriel à l’adresse privacyofficer@driven.ca avant de répondre.
Toutefois, aucune transmission de renseignements personnels, y compris la transmission par Internet, ne peut être garantie comme étant totalement sécuritaire. Par conséquent, Driven, ses sociétés affiliées, ses sociétés apparentées, ses prestataires de services et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs ne déclarent pas et ne garantissent pas que les renseignements personnels seront protégés contre une utilisation abusive, une perte ou des modifications et déclinent toute responsabilité pour les renseignements personnels qui leur sont soumis ou pour l’utilisation ou la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers. En outre, lorsque vous utilisez un mot de passe, un numéro d’identification ou d’autres caractéristiques d’accès spéciales, il vous incombe de les protéger.
Sur demande, Driven vous indiquera si nous détenons certains de vos renseignements personnels. Pour demander l’accès, la mise à jour ou la correction de vos renseignements personnels en notre possession, écrivez-nous à l’adresse privacyofficer@driven.ca. Nous devrons possiblement confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, par exemple en demandant une copie d’un permis de conduire, d’un certificat de naissance ou d’un passeport valide.
Si vous êtes un client, vous pouvez également accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour à tout moment en vous connectant à votre compte.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en nous écrivant à l’adresse privacyofficer@driven.ca. Dans certains cas, Driven sera autorisée à continuer de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels après que vous ayez retiré votre consentement. Dans d’autres cas, si vous retirez votre consentement à toute fin nécessaire pour vous fournir nos produits ou services, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir ceux-ci.
En outre, si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing, vous pouvez continuer de recevoir des communications promotionnelles après la date de cette demande si une campagne de marketing est déjà en cours avant que nous recevions votre demande.
La présente Politique prend effet le 8 février 2019. Elle remplace tout avis antérieur de Driven concernant la collecte, la protection, l’utilisation, le partage, la conservation des renseignements personnels et les pratiques de protection des renseignements personnels sur Internet et s’applique à l’utilisation, au partage et à la conservation des renseignements personnels recueillis précédemment. Toutefois, la présente Politique ne remplace pas les conditions spécifiques à une application ou à un compte que vous avez pu accepter; ces conditions doivent être lues conjointement avec la présente Politique.
Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment, et lorsqu’une telle modification est apportée, nous publierons une version révisée et un avis sur ce Site. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique pour prendre connaissance de ces modifications. Consultez-la régulièrement pour prendre connaissance de tout changement et vous assurer que vous êtes toujours informé des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les communiquer.
Si vous avez des questions sur notre politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements ou les corriger, n’hésitez pas à communiquer avec notre agent du service de la protection des renseignements personnels.
Bureau de l’agent du service de la protection des renseignements personnels
Marlo Kravetsky
130 Adelaide Street West, Unité 3100
Toronto, ON
OU à l’adresse courriel
privacyofficer@driven.ca.
